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Formation SSCT : Rôle et missions du CSE

Public cible

Élus du CSE d'entreprise de moins de 300 salariés et toute personne impliquée dans la prévention des risques professionnels

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire. Intérêt pour la santé, la sécurité et les conditions de travail

Durée

5 journées complètes de formation pour renforcer son rôle d’élu et développer des actions de prévention efficaces.

Objectifs de formation

01

S’approprier le rôle et les moyens du CSE
Comprendre ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour agir efficacement en prévention.

02

Adapter les missions SSCT au contexte de l’entreprise
Définir les priorités d’action selon le secteur et les risques identifiés.

03

Réaliser des enquêtes et inspections
Identifier les risques professionnels et proposer des solutions concrètes.

04

Collaborer avec les acteurs internes et externes
Travailler de manière constructive avec l’employeur, l’inspection du travail et la CARSAT dans le respect du cadre légal.

05

Animer le dialogue social autour de la santé-sécurité
Favoriser la concertation, clarifier les responsabilités et développer une culture partagée de la prévention.

Compétences développées

Exercer pleinement son mandat

Identifie les rôles, missions et responsabilités du CSE en matière de SSCT.


Analyser les risques professionnels

Repère les risques physiques et psychiques (RPS, TMS, risques chimiques, routiers, etc.) et contribue à la mise à jour du DUER.

Mener des inspections et enquêtes

Utilise des grilles d’analyse, observe les situations de danger et applique la méthode de l’arbre des causes.


Dialoguer et coopérer

Travaille efficacement avec l’employeur et les partenaires de la prévention (inspection du travail, CARSAT…).

Construire des actions de prévention durables

Élabore des stratégies collectives pour améliorer les conditions de travail et renforcer la sécurité au quotidien.

Programme détaillé

JOUR 1 : Fondamentaux SSCT

  • Rôle du CSE et cadre réglementaire
  • Attributions et responsabilités du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Relations avec l’employeur, les salariés et les services de prévention.
  • Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés (SEVESO, injonction de l’inspecteur du travail…).
  • Prévention et responsabilités de l’employeur
  • Les principaux risques à prendre en compte (santé physique, santé mentale…).
  • Focus sur la faute inexcusable et ses conséquences.

JOUR 2 : : Identifier et évaluer les risques

  • Grilles et check-lists d’analyse
  • Exploitation du DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques).
  • Focus sur certains risques spécifiques
  • Risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
  • Comment procéder à une inspection de terrain et remonter l’information au CSE.

JOUR 3 : Gestion des situations particulières et mission d'inspection

  • Situation de danger grave et imminent
  • Procédure d’alerte, droit de retrait et rôles du CSE.
  • Atteinte à la santé publique et à l’environnement.
  • Enquêtes et inspections
  • Méthodes d’enquête : constituer une délégation, recueillir les faits.
  • Initiation à l’arbre des causes pour analyser accidents et incidents (harcèlement, tentative de suicide, etc.).

JOUR 4 : Élaboration de stratégies d’intervention

  • Analyser les risques et bâtir des plans d'action
  • Approche opérationnelle : renforcer la prévention et le suivi des accidents
  • Exploitation des ressources documentaires et juridiques du CSE
  • Dialogue social sur les conditions de travail
  • Élaborer des stratégies d’intervention collective face aux risques.
  • Étude de cas : rôle du CSE dans un projet collectif d’entreprise.

JOUR 5 : : Pilotage et pérennisation

  • Consolidation des compétences et cas pratiques
  • Étude de cas intégrée : du diagnostic à la mise en œuvre opérationnelle.
  • Suivi des actions : indicateurs, reporting et retour d’expérience.
  • Légitimer le dialogue social
  • Techniques pour communiquer efficacement avec l’employeur et les autres parties prenantes (inspection du travail, CARSAT…).
  • Focus sur la responsabilité du CSE et la pérennisation des actions de prévention.